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ca_entities:'Conseil de l'Europe. Comité des Ministres'
Note d'orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation par le travail [GRETA(2020)12]
Comité de rédaction sur la préparation d'un projet d'une recommandation du Comité des ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme : compilation de normes en relation avec la notion de sexisme
Gender mainstreaming in education : recommendation CM/Rec(2007)13 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 10 October 2007 and explanatory memorandum
Equality between women and men in the Council of Europe : 10th report by Secretary General - 2008, progress and archievements
Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation : recommandation CM/Rec(2007)13 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 10 octobre 2007 et exposé des motifs
La lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle : recommandation n° R (2000) 11 adoptée par le Comité des Ministres le 19 mai 2000 et exposé des motifs
La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique : recommandation Rec(2003)3 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 12 mars 2003 et exposé des motifs
The protection of women against violence : recommendation Rec(2002)5 of the Committee of ministers to member States on the protection of women against violence, adopted on 30 april 2002 and explanatory memorandum
La protection des femmes contre la violence : recommandation Rec(2002)5 du Comité des ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence, adoptée le 30 avril 2002 et exposé des motifs
Recommendation N° R (98) 14 of the Committee of Ministers to Member States on gender mainstreaming (adopted by the Committee of Ministers on 7 October 1998 at the 643rd meeting of the Ministers' Deputies)
L'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de prise de décision politique : actes du séminaire (Helsinki, 11 mars 1997)
Forum d'information sur les politiques nationales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes : actes : Budapest (Hongrie), 6-8 novembre 1995
Information forum on national policies in the field of equality between women and men : proceedings Budapest (Hungary), 6-8 November 1995
L'élimination du sexisme dans le langage : recommandation n° R (90) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 21 février 1990 et exposé des motifs
Recommandation N° R (90) 2 du Comité des Ministres aux états membres sur les mesures sociales concernant la violence au sein de la famille : adoptée par le Comité des Ministres le 15 janvier 1990, lors de la 432e réunion des Délégués des Ministres
Recommandation n° R [9] 11 du Comité des ministres aux états membres sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes
Recommendation N° R (85) 2 of the Committee of Ministers to member states on legal protection against sex discrimination : adopted by the Committee of Ministers on 5 February 1985 at the 380th meeting of the Ministers' Deputies
Recommandation n° R (98) 14 du Comité des ministres aux états membres relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes (adoptée par le Comité des Ministres le 7 octobre 1998, lors de la 643e réunion des Délégués des Ministres
Décret du 27 février 2014 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
Décret du 13 mars 2014 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
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